Zerspanbarkeit von nickelfreiem Edelstahl

Veröffentlichung : 4. Juni 2019
Teilnahmeschluss : 12. Juli 2019
Finanzierung Vorprojekt: 5’000 CHF für Grossfirmen 2’000 CHF für KMU

Einführung

Die Uhren- und Medtech-Industrie verwendet zunehmend nickelfreien Edelstahl aufgrund dessen vorteilhafter Eigenschaften wie zum Beispiel der erhöhten Biokompatibilität. Die Bearbeitung dieses Werkstoffes ist anspruchsvoll und mit erhöhten Kosten verbunden.

Ziel Vorprojekt

Bestimmung der Faktoren welche die Lebensdauer und die Leistungsfähigeit der Schneidwerkzeuge beeinflussen :

• Materialzustand: geglüht, kaltverfestigt bis 600 HV
• Schmierung : Schneidöl, Emulsion
• Schnittdaten : Drehzahl, Vorschub, Schnitttiefe
• Schneidwerkzeuge : Geometrie, Hartmetall, Beschichtung
• Verfahren: Trochoidische- und Zig-Zag-Bearbeitung
• …

Nutzen für die Teilnehmer

• Gewinnen von neuen Erkenntnissen bei der Bearbeitung nickelfreier Edelstähle
• Überprüfung, ob die Bearbeitungkosten auf das Niveau von herkömmlichen Edelstählen gesenkt werden kann
• Vereinfachung des Bearbeitungsprozesses

Interessierte Partner

• 3 grosse Uhrenfirmen
• 3 Hersteller von Schneidwerkzeugen (KMU)
• 2 Lieferanten nickelfreier Edelstähle
• 1 Hochschulepartner : Inspire / ETH Zürich»
• Weitere potentielle Aktoren sind Hersteller von medzintechnischen Implantaten und Instrumenten, sowie Hersteller von Werkzeugmaschinen und Werkzeughaltern

Die Teilnehmer des Vorprojektes besitzen das Exklusivrecht, am folgenden Hauptprojekt teilzunehmen.
Die vollständige Beschreibung des Projektes in Französischer Sprache ist unter folgendem Link verfügbar:
https://arcm.ch/wp-content/uploads/2019/06/proposition-projet-inoxydage.pdf

Projekt-Reglement (zurzeit nur auf Französisch verfügbar)

Le règlement décrit les relations entre ARCM et les membres qui souscrivent au projet. Le règlement fait partie de la proposition. La signature de souscription au projet implique la reconnaissance et l’observation du règlement.

Préambule
ARCM remercie l’ASRH pour le modèle du présent contrat. L’Association de Recherche Communautaire des moyens de production Microtechniques (ci-après: „ARCM“) propose à ses membres le présent projet (ci-après: le „Projet“) traitant l’usinabilité de l’acier inoxydable sans nickel. Les membres souscripteurs deviennent partenaires du Projet (ci-après: les „Partenaires“). Le directeur d’ARCM assume le rôle de coordinateur de projet (ci-après: le „Coordinateur de projet“). La réalisation des travaux est confiée à Inspire (ci-après: le „Mandataire“). Des conditions spécifiques concernant le pré-projet sont mentionnées dans la description du projet. Le Mandataire accepte de travailler avec d’autres institutions et Partenaires.

Suite au pré-projet, si les participants décident d’accepter l’offre du projet, un contrat de projet sera établi entre le Mandataire et ARCM, et définit les conditions de réalisation du mandat, ainsi que les questions de confidentialité et les droits d’utilisation des résultats. Le Mandataire est soumis à une clause de confidentialité l’engageant à ne diffuser aucune information à des tiers pour tout ce qui concerne le Projet. Le Coordinateur de projet gère les travaux selon les besoins des Partenaires, qu’il réunit à la fréquence nécessaire pour assurer le pilotage et le suivi du Projet.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui souscrivent des parts au Projet.

ARTICLE 1 Peut faire partie du Projet et bénéficier des résultats des recherches toute entreprise et/ou institution, privée ou publique, membre d’ARCM.

ARTICLE 2 Les décisions entre les Partenaires se prennent à la majorité simple.

ARTICLE 3 Les Partenaires sont informés de l’état d’avancement du Projet et des résultats des recherches. Ceux-ci sont communiqués aux Partenaires lors des séances de suivi. Ils font également l’objet d’un rapport de synthèse, présenté à l’occasion de la séance de clôture et transmis à tous les Partenaires à l’issue du Projet.

ARTICLE 4 Les Partenaires peuvent contribuer en nature en mettant à disposition des ressources avec un maximum de 25% de leur souscription.

ARTICLE 5 Chaque membre peut demander de traiter sa participation confidentielle vis-à-vis de l’extérieur.

ARTICLE 6 Tous les paiements passeront via ARCM. En tant que coordinateur de projet, ARCM gère les factures et paiements des membres et des fournisseurs. Le pré-projet sera financé 100% à l’avance. Dans le cas du projet, les paiements se feront en deux parts : 60% à la signature de chaque module et 40% après les livrables. ARCM ne s’engage pas vis-à-vis des engagements financiers du résultat du projet.

ARTICLE 7 Les Partenaires et le Coordinateur de projet s’engagent à ne divulguer les informations en lien avec le Projet à aucun tiers pendant deux ans, à partir de la date de la séance de clôture du Projet. Tout intervenant au groupe de travail doit souscrire au même engagement de confidentialité.

ARTICLE 8 Tout membre d’ARCM peut devenir Partenaire, en cours du Projet, avec l’accord de la majorité simple des Partenaires. Ces derniers décident du montant que le nouveau Partenaire doit payer.

ARTICLE 9 Aucun des Partenaires ne peut déposer une demande de brevet et/ou revendiquer, de quelque manière que ce soit, les résultats du projet, ceux-ci appartenant collectivement à l’ensemble des Partenaires et à ARCM. Ces ayants-droit peuvent toutefois utiliser les résultats pour leurs propres développements et les valoriser dans leurs produits.

ARTICLE 10 Les Partenaires décident de l’opportunité de déposer des demandes de brevet couvrant les résultats du Projet. En cas de dépôt de demandes de brevet, celles-ci sont déposées au nom d’ARCM pour le compte de l’ensemble des Partenaires. Les inventeurs sont mentionnés comme tels. Les Partenaires supportent les frais y relatifs notamment de procédure, d’opposition et de maintien, en proportion du montant respectif des parts souscrites. Le Partenaire qui ne souhaite pas participer à ces frais, ou celui qui ne paye pas sa part des frais dans un délai de 3 mois après envoi de la facture y relative, perdra tous ses droits relatifs au brevet, et ne sera pas copropriétaire du brevet déposé.

ARTICLE 11 Les Partenaires s’engagent financièrement pour toute la durée du Projet. Aucun remboursement n’est effectué sur les montants déjà payés en cas de sortie, pour quelque raison que ce soit, de l’un ou l’autre des Partenaires en cours de projet.

ARTICLE 12 ARCM, par la Coordination de projet, reçoit une contribution financière prévue dans le budget, équivalente au montage du pré-projet et un pourcentage du projet s’il est accepté.

ARTICLE 13 En cas de violation, par un Partenaire, des obligations souscrites, les autres Partenaires, à majorité simple, peuvent prononcer l’exclusion avec effet immédiat de ce dernier. Toutes les sommes versées par le Partenaire exclu restent acquises. Le Partenaire exclu pour faute devra dédommager l’ensemble des Partenaires pour le préjudice éventuel occasionné. De plus, dans le cas particulier de violation par un Partenaire des dispositions décrites à l’art. 9, une licence non exclusive, gratuite, avec droit de donner des sous-licences, est de fait accordée à tous les autres Partenaires.

ARTICLE 14

• Chaque Partenaire conserve la pleine et entière propriété de toutes ses informations et connaissances techniques et scientifiques existant au début du Projet (Propriété Intellectuelle Antérieure = PIA). Il en est de même pour ce qui est des informations et connaissances techniques et scientifiques développées indépendamment par chacun des Partenaires en parallèle au Projet (Propriété Intellectuelle Parallèle = PIP).
• Les Partenaires n’ont pas l’obligation d’informer sur leurs éventuels projets dans le même domaine que le
• Par contre, un Partenaire disposant de demandes de brevet ou de brevets dans le domaine du Projet, constituant de la PIA ou de la PIP et sur lesquels une licence serait nécessaire pour l’exploitation des Résultats du Projet a l’obligation d’informer en temps utile (dès que raisonnablement possible, selon les circonstances concrètes au début ou en cours du Projet) les autres Partenaires sur l’existence de cette PIA ou PIP, ceci afin d’éviter un blocage du
• Au cas où une licence sur une telle PIA et/ou PIP serait nécessaire, ARCM négociera avec le Partenaire concerné, pour le compte des autres Partenaires, les termes et conditions d’une option pour un contrat de licence non exclusive et non transférable à des conditions financières raisonnables permettant l’exploitation commerciale des Résultats du L’utilisation de la PIA ou PIP concernée par les autres Partenaires sera strictement limitée à la valorisation des résultats du Projet, à l’exclusion de toute autre utilisation.
• Lorsqu’un Partenaire a rempli son obligation d’informer en temps utile selon l’alinéa 3 ci-devant, il n’est pas obligé d’accorder l’option sur la licence selon l’alinéa 4 ci-devant, si les termes et conditions offertes ne sont pas à sa Lorsqu’un Partenaire n’a pas rempli son obligation d’informer en temps utile selon l’alinéa 3 ci-devant et que la PIA ou PIP est indispensable pour l’exploitation des Résultats, il doit accorder une licence gratuite, non exclusive et non transférable, strictement limitée à la valorisation des résultats du Projet, à l’exclusion de toute autre utilisation.
• Les litiges ayant trait à l’application du présent article seront également soumis au tribunal arbitral selon l’art. 15 ci-après.

ARTICLE 15 Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent Règlement ou se rapportant à celui-ci, qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, seront tranchés par voie d’arbitrage, conformément au Concordat sur l’arbitrage adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de la justice le 27 mars 1969. Le nombre d’arbitres est fixé à trois. Le siège de l’arbitrage sera à Neuchâtel.

Bernat Palou                                                                    le 4 juin 2019

Directeur d’ARCM